Honoraires

Combien coûte un Avocat ? 

 

Cette question, tout justiciable se la pose avec anxiété, avant de faire appel à un défenseur.

 

L'établissement, lors du premier rendez-vous, d'une convention d'honoraires écrite, lui permet de savoir à quoi s'en tenir.


Jusqu'à présent, cette convention d'honoraires écrite  n'était obligatoire qu'en cas de divorce. 

 

Depuis la promulgation, le 8 août 2015,  de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite "loi Macron" (article 51), elle est devenue obligatoire pour toute matière et tout type d’intervention (postulation, consultation, assistance, conseil, rédaction d’actes juridiques sous seing privé et plaidoirie). Elle est d'"application immédiate" pour tout nouveau client.

 

La convention d'honoraires doit préciser le montant ou le mode de détermination des honoraires dus, le coût des diligences prévisibles ainsi que les divers frais et débours envisagés. Selon les usages, les honoraires réclamés par l'avocat tiennent compte de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. Ce qui signifie que la fixation d'honoraires en fonction du seul résultat (pacte de quota litis) reste interdite. 

 

Lors de votre premier rendez-vous avec votre Avocat les modalités de sa rémunération vous seront explicitées, de même que le montant prévisible de ses honoraires. 

 

Vous sortirez donc de votre premier rendez-vous en ayant parfaitement connaissance des frais à engager.